Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires (sauces pimentées) effectuées sur le site Massiwa.fr.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Massiwa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Article 4 — Livraison
Les produits sont livrés sous 3 jours à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception applicable aux produits alimentaires : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Une fois le flacon de sauce ouvert, il ne peut donc pas faire l’objet d’un retour. Un produit non ouvert peut en revanche être retourné dans le délai légal.
Article 6 — Garanties
Les produits Massiwa bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 — Réclamations et médiation
En cas de litige, le client peut d’abord contacter Massiwa à contact@massiwa.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.